Réponse :

Selon notre avocate, maître Isabelle Pottier, la réponse à votre question est dans la loi Godfrain de 1988 sur la fraude informatique ! Il y a en effet de votre part «accès» et «maintien » sans droit. donc «frauduleux» dans ce qu'on appelle un «système de traitement automatisé de données» (STAD).

Selon l'article 323-1, alinéa 1 du code pénal. vous pouvez encourir jusqu'à 30 000 euros d'amende - peine qui peut même être aggravée si vous causez un dommage.

Contrairement à certaines idées reçues, en effet, il n'est absolument pas nécessaire d'outrepasser des règles de sécurité pour être en infraction. Plus clairement, l'absence de clé de sécurité ne vous autorise pas à pénétrer chez autrui. L'accès et le maintien sont considérés comme «frauduleux» dès lors qu'ils sont opérés «sans droit». Or, on est dans ce cas de figure dès lors qu'on a conscience d'accéder à un système dans lequel on ne devrait pas être (ce qui semble être votre cas), même si vous n'avez aucune intention de nuire (théorie générale en matière de délit).

Pour être concret, c'est un peu comme si vous étiez entré dans une voiture qui n'était pas verrouillée. Le fait que le propriétaire ne l'ait pas fermée à clé ne vous donne absolument pas le droit de vous en servir, même si vous ne faites que la démarrer sans avoir l'intention de la conduire... De même, lefait qu'un point d'accès Wi-Fi ne soit pas sécurisé par un mot de passe ne vous autorise pas à y pénétrer incognito. Et cela risque en effet d'être à l'origine de futurs contentieux. Attention donc.